Conditions Générales de Vente de Horizon 3000
1. Introduction
- Ces conditions s’appliquent exclusivement entre la société Horizon 3000 et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site [https://horizon3000.net/].
- Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
2. Produits
- Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Horizon 3000 apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client.
3. Prix
- Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.
- Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.
4. Commande
- Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, si mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
- Le client s’engage à fournir les informations véridiques nécessaires à la réalisation du service objet des présentes conditions comme demandé en ligne et selon sa situation, notamment son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
5. Paiement et Sécurité
- Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou autre moyen proposé sur le site.
- Horizon 3000 met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
6. Livraison
- Horizon 3000 s’engage à expédier les produits en parfait état. Le client doit notifier au transporteur (ou au facteur) toute trace de choc (trous, traces de concassage, etc.) sur le colis, et le cas échéant, de refuser le colis.
7. Droit de Rétractation
- Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour la retourner et demander un échange ou remboursement sans pénalité.
8. Garanties
- En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci peut être retourné à Horizon 3000 qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
9. Protection des Données Personnelles (RGPD)
- Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Horizon 3000 s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.
- Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
- Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de leurs données personnelles ou encore de limitation du traitement.
- Les clients peuvent s’opposer au traitement des données les concernant et disposent du droit de retirer leur consentement à tout moment en contactant Horizon 3000.
10. Propriété Intellectuelle
- Tous les éléments du site de Horizon 3000 sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Horizon 3000.
11. Force Majeure
- L’exécution par la société de ses obligations au terme des présentes sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
12. Règlement des Litiges
- En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour traiter la contestation.
13. Modification des Conditions
- Horizon 3000 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.